Boutique

Conditions Générales d'Utilisation

ON S'EN GRILLE UNE ? — ATHENA SOL PRODUCTIONS

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet onsengrilleune.fr (ci-après le « Site ») et de ses fonctionnalités, édité par la société ATHENA SOL PRODUCTIONS.

Le Site propose un jeu interactif de mots fléchés, accessible gratuitement pour une partie de ses fonctionnalités après création d'un compte, et au moyen d'un abonnement payant pour l'accès à des fonctionnalités supplémentaires.

Les présentes CGU complètent les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et, pour la partie payante, les Conditions Générales de Vente, que l'Utilisateur reconnaît avoir lues.

Article 1 — Objet et acceptation des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède au Site et utilise le Service, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

La création d'un Compte et l'utilisation du Service supposent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de l'inscription, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et les accepter, soit en cochant la case prévue à cet effet (inscription par e-mail), soit en validant son inscription via un fournisseur d'identité tiers (la poursuite de l'action « Continuer avec Google » valant acceptation).

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de leur acceptation. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment dans les conditions de l'Article 11.

Article 2 — Identification de l'éditeur

Le Site et le Service sont édités et exploités par ATHENA SOL PRODUCTIONS. L'ensemble des informations relatives à l'éditeur (dénomination sociale, forme juridique, siège social, immatriculation, contact, hébergement, etc.) figure dans les Mentions Légales.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse : contact@onsengrilleune.fr.

Article 3 — Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

  • « Site » : le site internet accessible à l'adresse onsengrilleune.fr et l'ensemble de ses pages.
  • « Service » : l'ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur le Site, gratuits ou payants.
  • « Utilisateur » : toute personne qui accède au Site et l'utilise.
  • « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service.
  • « Grille » : une grille de mots fléchés proposée sur le Site.
  • « Abonnement Premium » ou « Premium » : l'abonnement payant donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires, régi par les Conditions Générales de Vente.

Article 4 — Accès au Service et inscription

L'accès au Service requiert une connexion internet et un équipement compatible (ordinateur, tablette ou smartphone avec un navigateur récent). Ces éléments relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur et restent à sa charge.

L'utilisation du Service nécessite la création d'un Compte, réalisable par e-mail et mot de passe ou via le fournisseur d'identité Google (OAuth). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour.

Le Service est destiné à des personnes physiques. Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur mineur de moins de quinze (15) ans déclare avoir recueilli le consentement préalable de l'un de ses représentants légaux. L'Utilisateur mineur déclare plus généralement disposer de l'autorisation de ses représentants légaux pour utiliser le Service.

Article 5 — Compte utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte.

Chaque Compte est strictement personnel. Un Utilisateur ne peut créer qu'un seul Compte et ne peut ni partager, ni céder, ni revendre son Compte à un tiers.

L'Utilisateur choisit un pseudonyme lors de son inscription. L'éditeur se réserve le droit de refuser, de modifier ou de faire modifier tout pseudonyme inapproprié, notamment s'il est injurieux, trompeur, contraire aux bonnes mœurs, ou s'il porte atteinte aux droits d'un tiers (usurpation d'identité, marque, etc.).

L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment depuis son espace personnel. La demande est confirmée par e-mail et la suppression devient effective à l'issue d'un délai de vingt-quatre (24) heures, pendant lequel l'Utilisateur peut l'annuler. À l'issue de ce délai, le Compte et les données personnelles associées sont supprimés, conformément à la Politique de Confidentialité.

Afin de préserver l'intégrité de l'historique de jeu des autres joueurs, le pseudonyme utilisé au moment d'un duel est toutefois conservé sous forme de copie figée au sein des duels concernés, dissociée du Compte supprimé. Le classement ELO de l'Utilisateur supprimé est, quant à lui, effacé.

Article 6 — Description du Service

6.1 Fonctionnalités

Le Service propose notamment :

  • l'accès à des grilles de mots fléchés et la possibilité de les compléter en ligne ;
  • le suivi de la progression, l'historique et les statistiques de jeu ;
  • différents modes de jeu, notamment le mode « Izipizi » et le mode « Duel » entre joueurs ;
  • des classements, dont un classement à points de compétence (ELO) pour les duels ;
  • des fonctionnalités complémentaires (par exemple jokers, téléchargement PDF et corrections).

Certaines fonctionnalités sont réservées à l'Abonnement Premium. La description détaillée et actualisée des offres est disponible sur la page des offres du Site. Les conditions financières de l'Abonnement Premium sont régies par les Conditions Générales de Vente.

Certaines grilles proposées sur le Site, notamment parmi les grilles de la semaine, peuvent être sponsorisées ou réalisées dans le cadre d'un partenariat. Le cas échéant, ces grilles sont identifiées comme telles, conformément à la réglementation applicable en matière de publicité et de transparence.

L'éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer, d'enrichir ou de modifier le contenu et les fonctionnalités du Service, à tout moment, sous réserve de ne pas dégrader de manière substantielle et durable les fonctionnalités essentielles déjà souscrites.

6.2 Sessions de correction en direct (« lives »)

L'éditeur peut proposer, à titre d'animation, des sessions de correction de grilles diffusées en direct, généralement le mercredi. Ce planning est purement indicatif : ces sessions sont fournies « au mieux » et peuvent être décalées, écourtées, annulées ou suspendues à tout moment, sans préavis ni compensation.

Ces sessions en direct ne constituent pas un engagement contractuel de l'éditeur, ni une composante ou une condition de l'Abonnement Premium. Leur absence ou leur indisponibilité ponctuelle n'ouvre droit à aucun remboursement ni indemnité.

Article 7 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux Mentions Légales et à la législation en vigueur ;
  • Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur (Article 8) ;
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de restriction d'accès, ni d'accéder de manière frauduleuse aux fonctionnalités du Service, notamment Premium ;
  • Ne pas utiliser de moyens automatisés, robots, scripts ou techniques d'extraction de données (scraping) pour accéder au Service ou fausser les classements, les duels ou tout autre mécanisme de jeu ;
  • Ne pas créer plusieurs Comptes, ni partager, revendre ou céder son Compte à un tiers ;
  • Ne pas diffuser, via le Service, de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, haineux ou contraire aux bonnes mœurs (notamment dans un pseudonyme ou un champ libre) ;
  • Adopter un comportement loyal vis-à-vis des autres joueurs, notamment dans les modes compétitifs.

En cas de fraude avérée ou de comportement déloyal affectant les mécanismes compétitifs, l'éditeur se réserve en outre le droit, sans préavis, de réinitialiser ou d'annuler les scores concernés, de retirer un Utilisateur d'un classement (notamment ELO) et d'invalider les duels concernés.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte dans les conditions de l'Article 10, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et le Service (textes, grilles de mots fléchés, définitions, logiciels, bases de données, marques, logos, graphismes, interfaces, etc.) est la propriété exclusive d'ATHENA SOL PRODUCTIONS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisation du Service confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable des contenus, pour son seul usage privé. Elle n'emporte aucun transfert de propriété.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, à des fins autres que strictement privées, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Le téléchargement des grilles et corrections au format PDF est réservé à un usage personnel et privé.

Article 9 — Disponibilité, anomalies et responsabilité

9.1 Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou en cas de force majeure ou de défaillance des prestataires techniques. L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité et au bon fonctionnement du Service.

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour conserver les données de jeu de l'Utilisateur (progression, historique, scores et classements). Il ne saurait toutefois garantir leur conservation en toutes circonstances, notamment en cas d'incident technique, et ne pourra être tenu responsable de leur perte éventuelle.

9.2 Erreurs ponctuelles et anomalies techniques

Compte tenu de la nature éditoriale et logicielle du Service, l'Utilisateur reconnaît que les grilles peuvent comporter, de manière ponctuelle, des erreurs éditoriales (coquilles, erreurs de définitions ou de flèches) et que des anomalies techniques peuvent survenir occasionnellement, y compris au niveau des résultats, des scores, des classements (notamment ELO) ou des duels. L'éditeur s'engage à corriger dans un délai raisonnable les erreurs qui lui sont signalées à l'adresse contact@onsengrilleune.fr.

Il en va de même des dysfonctionnements légers et temporaires affectant une fonctionnalité (par exemple un bouton momentanément inopérant, l'indisponibilité passagère du téléchargement d'un PDF ou de l'affichage d'une correction). De telles erreurs, anomalies ou dysfonctionnements ponctuels, dès lors qu'ils n'empêchent pas l'utilisation substantielle du Service, ne constituent pas un défaut de conformité et n'ouvrent droit à aucun remboursement de l'Abonnement Premium, sans préjudice des garanties légales applicables en cas d'indisponibilité durable d'une fonctionnalité essentielle.

9.3 Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur, des interruptions ou défaillances imputables au réseau internet, à l'équipement de l'Utilisateur ou à des prestataires tiers, ni des cas de force majeure. Les dispositions du présent article s'entendent sans préjudice des garanties légales applicables, le cas échéant, à l'Abonnement Premium au titre des Conditions Générales de Vente.

Article 10 — Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de son Compte depuis son espace personnel.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, de plein droit et sans indemnité, en cas de manquement grave ou répété de l'Utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU (notamment à l'Article 7), ou d'utilisation frauduleuse ou abusive du Service. Lorsque cela est possible, l'Utilisateur en est préalablement informé.

Les conditions de résiliation propres à l'Abonnement Premium (reconduction, remboursement, etc.) sont régies par les Conditions Générales de Vente.

Article 11 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de leur acceptation par l'Utilisateur.

En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en est informé par un moyen approprié (notamment e-mail ou avis visible sur le Site) dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après cette entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». L'Utilisateur y dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.

Article 13 — Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable au regard d'une disposition légale ou réglementaire, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations, qui continueront de produire leurs effets.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur s'adressera prioritairement à l'éditeur pour rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur peut par ailleurs recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : Juin 2026